Pourquoi ce document existe
Depuis six semaines, j'entends la même phrase des dizaines de fois : « je suis en franchise en base, je ne suis pas concerné ». Elle est fausse. L'administration consacre une page entière à cette question et y répond, dès la première ligne : « Oui, vous êtes concerné. »
Aucun document lisible ne circulait pour le dire, et pour dire aussi ce qui n'est pas urgent. Alors je l'ai écrit.
Ce que vous y trouverez
La liste officielle complète de la DGFiP, remise en forme et triée par pays — plus une sélection de 30 opérateurs réellement adaptés à une TPE du bâtiment. Cette liste est publique, mais elle est diffusée sous forme de trois fichiers de tableur sur une page administrative que personne ne trouve.
Péage, carburant à l'automate, stationnement, achat en grande surface de bricolage, restaurant, invitation client, cadeaux d'affaires, cartes cadeaux, assurances, abonnements, publicité en ligne. Pour chacune : quel traitement, et quoi faire.
Situations de travaux, autoliquidation en sous-traitance dès le premier acompte, retenue de garantie, cotraitance, marchés publics et Chorus Pro, TVA réduite désormais contrôlable automatiquement, avoirs, et achats de matériaux — le seul point qui vous concerne dès le 1er septembre.
Relevés un par un dans l'annexe normative XP Z12-014, avec leur numéro de chapitre. Deux listes contradictoires circulent sur internet : le document explique laquelle est fausse, et comment le vérifier soi-même.
Dont 19 questions propres au bâtiment et cinq qu'on n'ose pas poser. Les checklists sont faites pour être imprimées et cochées.
Ce que ce document ne fait pas
Il ne vous vend rien. Il n'y a pas de formulaire, pas d'adresse e-mail à laisser, pas de relance commerciale derrière. Et il contient une section « ce que je ne peux pas vous promettre » qui dit, entre autres, que pour la majorité des artisans, se mettre en conformité au 1er septembre ne nécessite aucune prestation payante. Un appel à votre expert-comptable suffit dans la plupart des cas.
Chaque affirmation vient d'impots.gouv.fr, d'economie.gouv.fr, de Légifrance ou de la norme AFNOR elle-même, consultées les 20 et 21 août 2026. Deux pages de sources en fin de document. Là où j'applique un raisonnement plutôt qu'une source, je l'écris.
Diffusez-le
Ce document est fait pour circuler. Envoyez-le à vos confrères, à votre fédération, à vos sous-traitants, à votre expert-comptable. La seule chose que je demande est de ne rien y modifier et d'en citer la source — parce que le jour où une information sera fausse, je veux pouvoir la corriger à un seul endroit.
Une question que le document ne traite pas ?
Écrivez-moi. Si elle revient plusieurs fois, elle entrera dans la prochaine édition.
Édition rentrée 2026, à jour au 21 août 2026. Ce document présente une information générale. Il ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Adressez-vous à votre expert-comptable et à l'administration fiscale via impots.gouv.fr avant toute décision.