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Manuel de Prospection Commerciale pour Artisans BTP

Sommaire complet

1. Introduction : Pourquoi la prospection change tout
2. Les 12 techniques de prospection terrain
3. La prospection digitale : LinkedIn, Google Business, réseaux
4. Construire votre argumentaire commercial
5. Scripts d'appel et relances
6. Le devis comme outil de vente
7. Négociation et signature contrat
8. CRM et suivi client
9. Plan de prospection 90 jours
10. Modèles de devis professionnels
11. Email et SMS de relance
12. Métriques et KPIs à suivre
13. Coaching terrain : cas pratiques

Extraits du manuel

Extrait 1 — Les 3 lois d'or de la prospection

La prospection n'est pas un art — c'est une science. Trois lois la gouvernent. Première loi : la constance. Un appel par-ci, un SMS par-là, c'est insuffisant. Vous devez toucher votre prospect en moyenne 7 fois avant qu'il ne vous rappelle. Deuxième loi : la valeur ajoutée. Chaque contact doit apporter quelque chose — une astuce, un conseil, une réduction limitée. Troisième loi : la qualification. Tous les prospects ne valent pas la peine. Vous devez apprendre à identifier rapidement ceux qui vont vous faire 80% de votre CA.

Extrait 2 — Script d'appel gagnant

« Bonjour, c'est [Prénom] de [Entreprise]. Je vous appelle parce que notre méthode de diagnostic travaux en 48h a permis à [nombre] propriétaires en Île-de-France d'éviter en moyenne 15 000 € de mauvaises surprises. Vous avez 30 secondes ? » Le secret : être direct, chiffré et bénéfice-orienté. Pas de blabla « on n'sait jamais », pas de « vous êtes occupé ». Allez droit au but.

Extrait 3 — Construire sa zone de prospection

Trop d'artisans prospectent n'importe comment. Ils tapent à la porte du voisin du voisin et espèrent. C'est un gaspillage. Vous devez définir une zone de prospection claire : carré géographique de 5-15km autour de votre base d'opérations. Puis, à l'intérieur, cartographier chaque immeuble, chaque copropriété, identifier les syndics, les gestionnaires immobiliers. C'est votre base de données locale.

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Guide Partenariat Agence × Rénovation

Sommaire complet

1. Pourquoi intégrer la rénovation à vos mandats immobiliers
2. Les 4 profils de clients rénovation
3. Argumentaire vendeurs : comment valoriser un bien à rénover
4. Argumentaire acquéreurs : comment sécuriser le projet
5. Processus d'estimation budget travaux
6. Audit préalable : check-list complète
7. Modèles de convention partenaire
8. Gestion des appels d'offres
9. Suivi de chantier et réception
10. Cas pratiques : avant/après
11. Tarification partenariat
12. Marketing et communication

Extraits du manuel

Extrait 1 — Transformer une maison à rénover en opportunité

Vous recevez un mandat d'une maison des années 70 qui fait peur à l'acquéreur potentiel. Au lieu de négocier à la baisse, changez la narration. « Cet immeuble a du potentiel. C'est un projet de repositionnement. Nous avons contacté nos partenaires rénovation — budget estimé 45 000 €, gain de valeur 120 000 €. Vous achetez 50 000 € moins cher une maison qui vaudra 120 000 € de plus après travaux. C'est une affaire. » Soudain, c'est un investissement, pas un problème.

Extrait 2 — 7 questions clés à poser avant l'audit

1) Quelle est votre timeline rénovation ? 2) Quel est votre budget max ? 3) Allez-vous revendre ou habiter ? 4) Quels travaux sont prioritaires ? 5) Avez-vous des contraintes financières (crédit) ? 6) Êtes-vous à la recherche d'aides (MaPrimeRénov) ? 7) Préférez-vous un devis clés en main ou suivre vous-même ? Ces 7 questions dictent l'approche entière.

Extrait 3 — Convention partenariat : éléments essentiels

Votre convention doit clarifier : 1) Commission ou partenariat à prix ? 2) Responsabilité client : qui pilote ? 3) Assurance responsabilité civile : qui couvre ? 4) Délais de réponse et de rapport. 5) Droit à l'image et testimoniales. Un document flou crée des conflits. À partir du modèle fourni, adaptez à vos besoins légaux locaux.

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Le Guide du Propriétaire Averti

Sommaire complet

1. Avant les travaux : évaluer, budgéter, sécuriser
2. Les 5 pièges à éviter absolument
3. Audit immobilier : ce qu'il faut chercher
4. Check-list maison : structure, électricité, plomberie
5. Sélectionner vos entrepreneurs
6. Vérifier assurances et garanties
7. Négocier les devis
8. Suivi chantier jour par jour
9. Réception travaux : liste de vérification complète
10. Garanties décennales : vos droits
11. Impôts et aides (MaPrimeRénov, éco-PTZ)
12. Après les travaux : entretien et garantie

Extraits du manuel

Extrait 1 — Les 5 pièges majeurs des propriétaires novices

Piège 1 : Accepter un devis sans le faire vérifier. Vous risquez de surpayer 20-30%. Piège 2 : Ne pas vérifier les assurances et garanties de l'artisan. Sans RC Pro, vous êtes seul responsable. Piège 3 : Commencer les travaux sans contrat écrit. Oral = aucune protection légale. Piège 4 : Ignorer les aides disponibles (MaPrimeRénov, éco-PTZ). Vous laissez des milliers d'euros sur la table. Piège 5 : Sous-estimer les imprévus. Budget réel = devis + 15-20%. Toujours.

Extrait 2 — Vérifier les qualifications avant signature

Avant de signer, exigez : 1) Extrait Kbis à jour. 2) Attestation d'assurance RC Pro valide. 3) Qualification RGE (Reconnu Garant Environnement) si aides. 4) Références vérifiables (appel direct au client). 5) Devis détaillé par poste. 6) Délai d'exécution écrit. 7) Modalités de paiement (pas 100% d'avance). Un bon artisan n'hésite jamais à fournir ces documents.

Extrait 3 — Réception : 20 points à vérifier

Peinture : pas de traces, couleur homogène. Électricité : tous les circuits fonctionnent, pas de scintillement. Plomberie : pas de fuite, débit normal, eviers/WC opérationnels. Portes/fenêtres : fermeture fluide, pas de jeu. Carrelage : aucun carreau cassé ou manquant. Cloisons : aplomb, pas de fissures. Électroménager : livré et branché comme prévu. Nettoyage : chantier évacué complètement. Documentation : manuels, garanties, factures reçues. Visez 20 points avant de signer réception.

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Plan Stratégique Commercial Régional

Sommaire complet

1. Analyser le marché de votre région
2. Identifier les segments profitables
3. Cartographie des prospects (copropriétés, syndics)
4. Vos concurrents directs et indirects
5. Positionnement tarifaire régional
6. Plan d'action 90 jours
7. Plan d'action 6 mois
8. Plan d'action 12 mois
9. Scripts d'approche par segment
10. Partenariats clés à nouer
11. Budget marketing et KPIs
12. Suivi et ajustements

📍 Note importante : Le contenu complet sera adapté à la région que vous sélectionnerez lors de l'achat. Les exemples, données marché et stratégies ci-dessous sont illustratifs.

Extraits du manuel

Extrait 1 — Analyser le marché local en 4 étapes

Étape 1 : Dénombrer les cibles. Combien de propriétaires, copropriétés, syndics, agences immo dans ma région ? Étape 2 : Évaluer le pouvoir d'achat. Quel est le prix moyen des biens ? Quel est le budget rénovation typique ? Étape 3 : Identifier les tendances. Rénovation énergétique (aides) ? Upscaling ? Étape 4 : Évaluer la concurrence. Combien d'artisans dans mon secteur ? Sont-ils bien positionnés ? Ces 4 étapes vous donnent une vision 360° du marché.

Extrait 2 — Cartographie prospects : créer votre base de données

La base de données est votre actif le plus précieux. Vous devez lister : 1) Copropriétés (adresse, syndic, nb lots). 2) Syndics immobiliers (contact, gestionnaire). 3) Agences immobilières (contact principal). 4) Investisseurs immobiliers (profil). 5) Propriétaires individuels (via cadastre si public). Outils gratuits : Google Maps, Annuaires, Cadastre.gouv. Outils payants : Knowmore, Carbone, ZoomInfo. Cette base est votre pipeline de 5 ans.

Extrait 3 — Stratégie positionnement tarifaire

Appliquer pas : 1) Évaluer le coût client regional (salaires, matériaux, transports). 2) Benchmarker 5 concurrents directs. 3) Définir votre positionnement : premium (25% au-dessus), standard, discount ? 4) Communiquer votre différenciation. 5) Tester et ajuster après 30 jours. Un prix trop bas = perception faible qualité. Un prix trop haut = peu d'appels. Visez 15-20% au-dessus de la moyenne locale = premium perçu.

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Mentions légales

Éditeur du site

Gregory DURA — EI
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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, manuels PDF, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l'accord préalable écrit de l'éditeur.

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Cookies

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Conditions générales de vente

Les prestations, manuels et services proposés par Performance BTP sont régis par des Conditions Générales de Vente détaillées (photographies, contenus IA, services de conseil, manuels PDF, création de sites web, etc.).
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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16 avril 2026 · Version 1.0

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et tout Client (professionnel ou consommateur) pour l'ensemble des prestations suivantes : audit travaux, pilotage de chantier, conseil stratégique BTP, coaching, mise en relation avec des artisans, aide au chiffrage, création et maintenance de sites web, reportages photo et vidéo professionnels, production de contenus rédactionnels (y compris générés ou assistés par intelligence artificielle), vente de manuels PDF et guides numériques.

Toute dérogation aux présentes CGV doit faire l'objet d'un accord écrit préalable signé des deux parties. Les CGV du Client, et notamment ses conditions générales d'achat, ne s'appliquent pas, sauf acceptation expresse et écrite du Prestataire.

Article 2 — Définitions

• Prestation : tout service commandé par le Client (conseil, audit, coaching, shooting photo, création de contenu, etc.).
• Produit numérique : tout fichier livré sous forme dématérialisée (manuel PDF, photos, vidéos, site web).
• Livrable : le résultat tangible (fichier, rapport, image, code, document) remis au Client à l'issue d'une Prestation.
• Contenu IA : tout texte, image ou vidéo dont tout ou partie a été généré ou substantiellement modifié à l'aide d'un système d'intelligence artificielle.
• Reportage photo/vidéo : captation sur site, en studio ou en extérieur, et post-production associée (sélection, retouche, étalonnage, montage).

Article 3 — Devis et commande

Toute Prestation sur-mesure fait l'objet d'un devis écrit, détaillant la nature du travail, le prix HT, les délais, les livrables attendus et, le cas échéant, le calendrier de paiement. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est réputée ferme à réception du devis signé et de l'acompte convenu.

Pour les produits vendus directement sur la boutique en ligne (manuels PDF, packs), la commande est validée par le règlement intégral au moment de l'achat. Un e-mail de confirmation tient lieu de preuve de commande.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (taux normal 20% sauf disposition contraire). Le Prestataire est assujetti à la TVA française sous le n° FR86443240296.

Modalités pour les prestations sur-mesure :

• Acompte de 30 à 50 % à la commande, selon le volume de la mission.
• Solde dû à la livraison, sauf échéancier spécifique prévu au devis.
• Paiement par virement bancaire, prélèvement ou tout autre moyen convenu. Les espèces ne sont acceptées qu'en-deçà des plafonds légaux.

Modalités pour les produits numériques de la boutique :

• Paiement intégral à la commande par carte bancaire (Stripe) ou virement.
• Livraison du lien de téléchargement par e-mail, après encaissement effectif.

Retard de paiement (clients professionnels) :

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable : (i) l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, (ii) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture, (iii) la suspension immédiate des Prestations en cours.

Article 5 — Délais et obligations du Client

Les délais annoncés sont communiqués à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution (briefs, accès, informations, autorisations, visuels, etc.).

Le Client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus tous les éléments, informations et accès nécessaires à la réalisation de la Prestation.
• Répondre aux sollicitations du Prestataire dans un délai raisonnable (5 jours ouvrés maximum par défaut).
• Désigner un interlocuteur unique, décisionnaire, pour toute la durée de la mission.
• Respecter les règles de sécurité applicables sur les sites où des interventions (chantier, audit, shooting) ont lieu.

Tout retard imputable au Client entraîne un décalage équivalent des délais de livraison, sans que le Client ne puisse invoquer ce retard pour demander une réduction de prix ou la résiliation.

Article 6 — Livrables et recette

Chaque livrable fait l'objet d'une validation par le Client dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de sa remise. À défaut de retour écrit dans ce délai, le livrable est réputé accepté sans réserve.

Les demandes de modification doivent être formulées par écrit, groupées et précises. Chaque Prestation inclut par défaut deux (2) cycles de retouches ou corrections. Au-delà, toute demande supplémentaire fait l'objet d'un avenant ou d'une facturation au temps passé (taux horaire communiqué au devis).

Article 7 — Photographies et reportages (reportage chantier, équipe, réalisations)

7.1 Nature de la prestation

Les reportages photographiques sont réalisés avec du matériel professionnel (boîtier plein format, optiques fixes et zooms professionnels) et font l'objet d'une post-production complète (sélection, développement RAW sous logiciel professionnel type Adobe Lightroom, retouches ponctuelles).

7.2 Nombre de photos livrées

Le nombre de photos finales livrées est précisé au devis (par défaut : entre 30 et 80 photos retouchées par demi-journée de shooting). Les photos sont livrées au format JPEG haute résolution (format web additionnel sur demande). Les fichiers RAW originaux ne sont pas communiqués, sauf option spécifique facturée en supplément.

7.3 Droit à l'image des personnes

Le Client s'engage à recueillir, préalablement au shooting, les autorisations écrites de droit à l'image de toutes les personnes identifiables sur les photos (salariés, sous-traitants, clients, tiers présents sur le site). Le Prestataire fournit, sur demande, un modèle type d'autorisation. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'un défaut d'autorisation imputable au Client.

7.4 Droit à l'image des biens

Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour faire photographier les biens, locaux, chantiers et réalisations concernés, et qu'aucune clause contractuelle ne l'interdit (notamment vis-à-vis de maîtres d'ouvrage, propriétaires ou architectes).

7.5 Sécurité sur chantier

Le Client fournit au Prestataire les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires si ceux-ci ne sont pas déjà possédés (casque, gilet, chaussures de sécurité, lunettes). Le Client informe le Prestataire des règles de sécurité spécifiques au site. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sans que cette interruption ne donne lieu à remboursement.

7.6 Conditions de shooting, report et annulation

En cas de météo défavorable rendant le shooting extérieur impossible, ou d'indisponibilité du site, la séance est reprogrammée à date convenue. Toute annulation à l'initiative du Client moins de 48h avant la séance entraîne la facturation de 50% du montant prévu ; moins de 24h avant, 100%.

7.7 Cession des droits d'auteur

Sauf stipulation contraire au devis, la cession des droits consentie au Client est une licence d'utilisation non exclusive, pour une durée de cinq (5) ans, pour les usages suivants : site internet du Client, réseaux sociaux du Client, supports marketing et commerciaux du Client (flyers, plaquettes, devis, newsletters), communication interne. Toute autre utilisation (notamment revente, licence à des tiers, utilisation par des entités liées non mentionnées au devis) fait l'objet d'une cession complémentaire payante.

Le Prestataire conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur les photographies. Il peut utiliser les photographies (hors situations expressément désignées confidentielles) à des fins de promotion de son propre portfolio (site, réseaux sociaux, book client), sauf opposition écrite du Client formulée avant la livraison.

7.8 Crédits photo

Sauf dispense écrite, les photographies diffusées par le Client doivent être accompagnées, lorsque le support le permet, de la mention « © Gregory DURA — Performance BTP » ou d'un crédit équivalent.

Article 8 — Contenus générés ou assistés par intelligence artificielle

8.1 Transparence

Certains contenus produits par le Prestataire (textes, visuels d'illustration, maquettes conceptuelles, voix off, illustrations de blog) peuvent être générés ou substantiellement modifiés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative. Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act) et aux obligations de transparence applicables, le Prestataire s'engage à :

• Signaler clairement, dans le devis ou le livrable, les contenus générés par IA, notamment les deep-fakes, les images de synthèse de personnes et les textes journalistiques.
• Ne jamais présenter un contenu IA comme un reportage photographique réel ou un témoignage authentique.
• Distinguer sans ambiguïté, dans les livrables mixtes, les éléments « réels » (photos prises sur site, témoignages réels) des éléments « de synthèse » (visuels de mise en scène générés, illustrations conceptuelles).

8.2 Utilisation autorisée

L'IA peut être utilisée, sur demande ou avec l'accord du Client, pour : rédaction d'articles de blog, descriptions produits, illustrations conceptuelles de hero sections, images d'ambiance non-photographiques, voix off pour vidéos, optimisation SEO, traduction. Toute mission d'IA est mentionnée au devis.

8.3 Utilisation interdite

Le Prestataire s'interdit expressément :

• De générer des images présentant le Client, ses salariés, ses clients ou des tiers identifiables sans consentement écrit exprès.
• De générer des reportages de chantier, réalisations ou avant/après par IA : seuls des vrais shootings sont utilisés pour ce type de contenu.
• De créer de faux témoignages clients, fausses citations ou faux avis.

8.4 Droits de propriété intellectuelle sur les contenus IA

Le Client est informé que le statut juridique des œuvres générées par IA est à ce jour incertain en droit français et européen. Les contenus purement générés par IA peuvent ne pas bénéficier de la protection du droit d'auteur. Le Prestataire ne garantit pas l'originalité absolue ni l'exclusivité des contenus générés par IA : il est possible qu'un contenu similaire soit généré indépendamment pour un tiers. Le Client accepte cette limite et renonce à toute action de ce chef.

8.5 Garantie d'absence de violation

Le Prestataire utilise des outils d'IA dont les conditions d'utilisation permettent un usage commercial. Il met en œuvre les vérifications raisonnables pour éviter les sorties manifestement contrefaisantes. Toutefois, compte tenu de la nature même des systèmes d'IA, la garantie d'absence totale de similarité avec une œuvre préexistante ne peut être absolue.

Article 9 — Vidéos et contenus audiovisuels

Les prestations vidéo (témoignages, vidéos explicatives, films de chantier, vidéos pédagogiques) sont régies par les mêmes principes que les photographies (articles 7.1 à 7.8). S'y ajoutent :

• La durée, le format final (16/9, 9/16), la résolution (HD, 4K) et le nombre de montages livrés sont précisés au devis.
• Les musiques utilisées sont libres de droits ou couvertes par une licence commerciale (Artlist, Epidemic Sound, etc.). Le Client ne peut pas extraire la musique du montage pour un usage séparé.
• Si une voix off est générée par IA, une mention « voix de synthèse » est ajoutée aux crédits ou au descriptif.

Article 10 — Création et maintenance de sites web

10.1 Prestation de création

La création d'un site web inclut : recueil du besoin, arborescence, design sur-mesure (responsive), développement, intégration des contenus fournis par le Client, paramétrage SEO de base, mise en ligne, formation à l'administration (lorsque prévue).

10.2 Hébergement et noms de domaine

L'hébergement et l'enregistrement des noms de domaine sont soit inclus dans l'abonnement de maintenance, soit souscrits directement par le Client. Dans ce second cas, le Client reste seul propriétaire du nom de domaine et responsable de son renouvellement.

10.3 Maintenance

Un contrat de maintenance distinct, précisant la périodicité des sauvegardes, les mises à jour techniques, le niveau de support (SLA), les actions SEO et la production de contenu, peut être conclu. À défaut, aucune obligation de maintenance n'est due après la livraison et la recette.

10.4 Transfert de propriété

Le code source et les fichiers de design sont transférés au Client après règlement intégral, sous réserve des composants tiers (librairies open source soumises à leur licence propre, plugins sous abonnement, polices sous licence tierce).

Article 11 — Manuels PDF, guides numériques et produits digitaux

11.1 Licence personnelle

L'achat d'un manuel ou guide numérique confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation, limitée à son usage interne (pour les professionnels) ou à son usage personnel (pour les particuliers). Sont expressément interdits : la revente, la diffusion publique, la mise à disposition sur un site, le partage avec des tiers (hors foyer ou salariés de l'entité acheteuse), la modification en vue d'une exploitation commerciale.

11.2 Mises à jour

Toute mise à jour majeure d'un manuel est envoyée gratuitement par e-mail aux acheteurs antérieurs, pendant une durée de douze (12) mois à compter de l'achat.

11.3 Support post-achat

Chaque manuel inclut 30 minutes de conseil post-achat (visio ou téléphone), à utiliser dans les 90 jours suivant l'achat. Ce support est personnel et non cessible.

11.4 Satisfait ou remboursé

Le Client consommateur peut demander le remboursement d'un manuel dans un délai de quatorze (14) jours après l'achat, sous réserve qu'il en fasse la demande par e-mail à contact@performance-btp.fr en expliquant les raisons. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la demande.

Article 12 — Prestations de conseil, audit et coaching

Les prestations de conseil, audit et coaching relèvent d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. Le Prestataire met en œuvre son savoir-faire, son expérience et sa diligence pour atteindre les objectifs fixés au devis, mais ne garantit pas un résultat commercial ou financier spécifique (chiffre d'affaires, nombre de leads, gains de productivité, etc.), ceux-ci dépendant de nombreux facteurs extérieurs.

Les recommandations et rapports remis sont des outils d'aide à la décision : la décision finale et sa mise en œuvre demeurent de la responsabilité exclusive du Client.

Article 13 — Confidentialité et protection des données

Le Prestataire s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations, documents, données commerciales, financières ou techniques transmis par le Client dans le cadre des Prestations, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable, sauf obligation légale.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679). Le Client dispose de droits d'accès, rectification, suppression et portabilité. Pour toute question : contact@performance-btp.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les contenus fournis par le Client (textes, logos, photos, marques) restent sa propriété exclusive ; le Client garantit qu'il dispose des droits sur ces éléments et indemnise le Prestataire en cas de recours de tiers.

Les contenus créés par le Prestataire (rapports, manuels, photographies, vidéos, code, design) sont protégés par le droit d'auteur français. La cession ou la licence d'utilisation est précisée aux articles 7, 9, 10 et 11 selon la nature du livrable. À défaut de précision, seule une licence d'usage interne non exclusive est concédée, toute exploitation commerciale externe étant subordonnée à un accord écrit complémentaire.

Article 15 — Responsabilité et garanties

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité cumulée du Prestataire, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant TTC effectivement payé par le Client au titre de la Prestation concernée, au cours des douze (12) derniers mois.

Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à la réputation, perte de données, etc.).

Le Client reste seul responsable : (i) du contenu qu'il fournit au Prestataire, (ii) des décisions qu'il prend sur la base des recommandations, (iii) de la conformité de son activité aux réglementations en vigueur (urbanisme, construction, sécurité, commerce, etc.).

Article 16 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève générale, défaillance majeure d'un fournisseur tiers essentiel, etc.). Les délais sont suspendus pendant la durée de l'événement.

Article 17 — Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non remédié dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure adressée par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts.

En cas de résiliation à l'initiative du Client sans faute du Prestataire, les sommes versées restent acquises au Prestataire au prorata du travail réalisé, majorées de 30 % au titre de l'indemnisation du préjudice (hors clauses abusives consommateur).

Article 18 — Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat (pour les prestations de services) ou de la réception du bien (pour les biens matériels).

Exceptions au droit de rétractation :

• Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, avec l'accord exprès préalable du consommateur (article L.221-28, 1°).
• Contenus numériques téléchargeables (manuels PDF, vidéos, templates) dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L.221-28, 13°). Par défaut, en cliquant sur « Télécharger » ou « Accéder maintenant », le consommateur accepte que le contenu lui soit immédiatement délivré et renonce à son droit de rétractation.
• Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour les prestations non couvertes par ces exceptions, un formulaire type de rétractation est disponible sur demande à contact@performance-btp.fr.

Article 19 — Litiges, médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

Médiation de la consommation :

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Prestataire. Le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Juridiction compétente :

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre (92).

Acceptation des CGV

En validant une commande, en signant un devis ou en téléchargeant un contenu payant, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

Performance BTP — Gregory DURA · SIRET 443 240 296 00022 · 42 rue du Mont Valérien, 92210 Saint-Cloud · contact@performance-btp.fr